Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise individuelle TRAQUENARD 1bis rue Henri Diffonty 13600 La Ciotat. Boutique en ligne de prêt à porter.
Article 2 - Mentions légales
EI TRAQUENARD
Affaire peronnelle commerçant
Dino CHELI
1 Bis rue Henri Diffonty
13600 LA CIOTAT | FRANCE
SIRET : 92754437900013
RCS : Marseille A 927 544 379
Numéro TVA Intracommunautaire : FR66927544379
Contact :
06 48 82 15 22
Hébergeur :
Sellfy, Sellfy UAB, numéro d'enregistrement 302673703, Pramones g. 97, Vilnius, Lithuania (“Sellfy”).
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise TRAQUENARD.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L'entreprise TRAQUENARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise TRAQUENARD jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.traquenard.store/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L'entreprise TRAQUENARD se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site https://www.traquenard.store/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué par un lien via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire.
Paypal en cliquant sur l’icône paiement Paypal.
Le débit de la carte est immédiat pour valider votre commande.
Il vous sera possible également d'effectuer un paiement de votre commande en partie ou en totalité si vous disposez d'une carte cadeaux. Avoir valable 1 an à partir de sa création, non échangeable ni remboursable.
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, produits, accessoires, stickers). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Tout retour doit se faire par l'adresse mail du site et ne sera pris en charge uniquement via l'étiquette retour à votre disposition (en France Métropolitaine).
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise TRAQUENARD procédera (au choix du client) à :
° Un remboursement, ou un échange (de taille ou d'article)*
*échange de produit dans la limite du stock disponible (nos articles rencontrant un grand succès, nous ne pouvons garantir d’avoir l’article en stock lors de la réception de votre colis).
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 - Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont ni échangeables, ni remboursables, valables 1 an.
E-cartes cadeaux dématérialisées sous forme de coupon de réduction imméditate.
Article 9 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.traquenard.store/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 10 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, l'entreprise TRAQUENARD ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 11 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et échangé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange doivent s'effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, produits, accessoires, stickers).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise TRAQUENARD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l'entreprise TRAQUENARD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'entreprise TRAQUENARD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Démarche en ligne)
Commission européenne :
Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige.
Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.traquenard.store/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise TRAQUENARD dont la marque "TRAQUENARD" est déposée auprès de l'institut national de la propriété industrielle. La reproduction, l’imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation peut entraîner des poursuites judiciaire.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise TRAQUENARD.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'entreprise TRAQUENARD est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du ou des détenteurs des droits s’y rapportant est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.